Immobilier

La taxe d’aménagement, qu’est-ce que c’est ?

C’est en vérité un impôt local perçu par la commune, le département, la région sur toutes les opérations de constructions, reconstructions ou agrandissements des bâtiments que vous envisagiez sur votre terrain et dès lors qu’ils nécessitent un permis de construire ou une autorisation préalable. Vous souhaitez construire une terrasse couverte, un abri de jardin, une piscine, vous serez redevable de la taxe d’aménagement. Vous aurez donc besoin de Serenis Consulting pour réussir à obtenir un calcul performant.

Les surfaces concernées

La taxe d’aménagement est due pour toutes les surfaces de plancher des constructions closes et supérieures à cinq mètres carrés et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 m. Les abris de jardin même démontables ou tout autre annexe entrent dans le champ de la taxe de l’aménagement. Pour calculer le montant de cette taxe, il faut multiplier la surface taxable par la valeur déterminée par m2 puis multiplier le résultat par le taux voté par la collectivité territoriale. Vous pouvez aussi avec plus de facilité calculer cette taxe via un simulateur en ligne.

Piscine, abris de jardin, garage

La taxe d’aménagement fait partie de la catégorie des impôts locaux. Elle est touchée par la commune, le département, la région. Plusieurs cas permettent de bénéficier d’une exonération. Les petits abris de jardins de moins de 5m2, la reconstruction d’un bâtiment à l’identique ayant subi des dommages il y a moins de dix ans à la suite d’un sinistre, d’un incendie, une construction ou un aménagement prescrit par un plan de prévention des risques, tous sont exempts de la taxe d’aménagement. Si le montant de cette taxe est supérieur à 1500 euros, le redevable devra la payer en deux temps. Créée le premier mars 2012, cette taxe est due par toute personne qui entreprend une construction. Elle s’élève à 854 euros le m2 en Île-de-France et à 753 euros hors de ce département.

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