Vous avez décidé de déposer un brevet pour protéger votre création, mais un concurrent s’est inspiré de votre conception. Il a alors lui aussi entrepris ces démarches en effectuant quelques modifications. Vous souhaitez lancer une procédure afin de protéger vos intérêts.
Protégez vos intérêts avec cette procédure
Généralement, si vous déposez un brevet, votre création vous appartient et elle ne peut pas être dérobée. Des concurrents peu scrupuleux n’hésitent pas à passer entre les mailles du filet. Cela peut être néfaste pour votre business puisqu’un adversaire a lui aussi effectué la même démarche en apportant de légères modifications pour qu’il soit accepté. Le cadre de la propriété industrielle vous permet de faire opposition à un brevet d’invention pour que vous puissiez défendre vos intérêts.
Un professionnel améliore vos chances de réussite
Le temps est compté puisque vous avez neuf mois pour lancer la procédure afin de contrer votre adversaire. Vous pouvez ainsi tenter de limiter le brevet de votre concurrent ou de le faire annuler. Pour cela, il suffit de déposer une requête auprès de l’Office Européen des Brevets. En faisant appel à un professionnel sur Internet, vous êtes certain de réaliser les meilleures démarches pour que celles-ci soient prises en compte, car vous n’avez pas de temps à perdre. Les entreprises doivent mettre en place une veille notamment pour identifier ces tentatives de plagiat.
Vous avez seulement besoin du numéro de dossier
Si elles sont découvertes tardivement, vous n’aurez malheureusement aucun recours, ce qui peut être dommageable pour votre société. Cette démarche ne doit pas être négligée, un professionnel vous propose par exemple :
- D’anciens examinateurs de l’OEB pour appuyer votre demande
- Ils construisent un dossier d’opposition
- Vous êtes représenté lors de cette procédure orale
Cette formalité n’est pas très laborieuse si vous faites appel à un expert, il suffit de fournir le numéro de brevet.
