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Les obligations légales en entreprise

Le code du Travail impose à chaque employeur une obligation d’affichage de certaines informations dans le but de les rendre aisément accessibles à leurs employés. Ainsi, les moyens de contact des différents organismes (Inspection du Travail, Médecine du Travail, Défenseur des droits), les horaires et les congés ou encore différents textes législatifs (convention collective, accords d’entreprise, loi sur le harcèlement, loi sur l’égalité homme/femme, loi de lutte contre les discriminations) sont rappelés à tous.

Des informations plus spécifiques à l’entreprise comme les zones d’interdictions de fumer et les communications syndicales pourront également en faire partie. Il convient également de signaler que le nombre de salariés de l’entreprise aura un impact sur les obligations légales en matière d’affichage. En effet, citons par exemple, l’obligation faite d’afficher le règlement intérieur de l’entreprise à partir de 20 salariés. Vous retrouverez ici l’intégralité des obligations en matière d’affichage ainsi que leurs conditions de mise en application.

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Les sanctions possibles

En cas de manquement à l’une de ses obligations, l’entreprise s’expose à des amendes dont le montant peut très rapidement s’élever. De plus, il sera nécessaire de se conformer dans les plus brefs délais à toutes les dispositions définies dans la loi.

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